Pinel vs Duflot : Quel changement pour l'investissement locatif ?

La loi Pinel permet à un particulier d'investir dans le neuf et de bénéficier d'une réduction d’impôts.

En échange, l’investisseur doit louer pour une durée minimum définie et respecter des plafonds de loyer.

La loi Pinel a remplacé depuis septembre 2014 la loi Duflot. 

La loi Pinel en 2015 : les changements

Il y a deux principaux changements par rapport à la version précédente de cette loi. 

  • L'investisseur peut désormais choisir entre plusieurs durée de location, 6, 9 ou 12 ans, la réduction d’impôts sera alors de 12%, 18% ou 21%. Par ailleurs l'investisseur pourra moduler la durée de celui-ci.
  • Autre changement, la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, cette période de location ne fera pas perdre l'avantage fiscal mais reportera d'autant l'obligation de louer le bien.

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Rappel sur la loi Pinel : les grandes lignes

La loi Pinel a pour origine le dispositif Scellier qui prévoyait dès 2008 des mesures fiscales incitatives afin de développer l'investissement locatif des particuliers parallèlement à un accroissement du parc immobilier français. Répondre à la crise du logement était donc l'un des premiers objectifs de cette loi. Avec Cécile Duflot, la loi Duflot-ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) tente d'encadrer les loyers et fait évoluer le dispositif Scellier en introduisant de nouvelles règles locatives en 2014 ainsi que la garantie universelle des loyers.

En quoi consiste la loi Duflot ?

La loi Duflot permet aux acquéreurs d'un bien immobilier neuf de bénéficier d'une réduction fiscale importante à la condition que ce bien soit mis en location.

Loi Duflot : quels avantages fiscaux ?

Le nouveau propriétaire peut obtenir jusqu'à 18% du prix de la maison ou de l'appartement neufs sous forme de remise d'impôts (en métropole et jusqu'à 29% dans les DOM TOM).

Octobre 2014 : la loi Pinel

Depuis la fin 2014, la loi Pinel est venue remplacer la loi Duflot. Reposant sur le même principe, elle permet en 2015 de bénéficier sous certaines conditions d'une réduction d'impôt lors d'un investissement locatif.

En quoi consiste la loi Pinel ?

La loi Pinel concerne les particuliers qui souhaitent investir dans un bien qu'ils vont louer à un tiers.

Obligations de la loi Pinel

Les conditions qui permettent d'accéder aux avantages fiscaux sont les suivantes :

  • Louer son bien
  • Respecter la réglementation thermique RT 2012 ou avoir eu le label BBC qui garantissent des performances énergétiques aux normes.
  • Le bien immobilier doit être situé dans les zones définies par le dispositif
  • Respecter le plafond de ressources de leurs locataires ainsi que celui des loyers

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