Rentrée de l'immobilier 2017 : le point sur les nouveautés 2018

L'immobilier fait sa rentrée ! Et qui dit rentrée dit nouveautés et parfois même changements. Il donc temps de faire le point ! Entre baisse des Aides au Logement (APL), suppression de la taxe d'habitation et reconduction des dispositifs fiscaux, la rentrée immobilière a été agitée par de nombreuses informations et suppositions. Pour y voir plus clair, vos agences immobilières Arobase Immobilier à Marseille font le point sur l'actualité de l'immobilier pour cette rentrée 2017.

Prêt à Taux Zéro (PTZ) primo-accédants / loi Pinel : quelques changements à venir

Le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel devraient subir des changements. C'est en tout cas l'annonce qu'à fait le Ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard en amont du projet de loi gouvernemental sur le logement présenté le 13 septembre 2017. Le Gouvernement devrait donc effectuer des révisions sur ces dispositifs pour "les recentrer et les rendre plus efficaces". L'accent devrait d'ailleurs être mis sur les zones tendues souffrant d'un fort déséquilibre immobilier offres/demandes créant des difficultés d'accès aux logements.

Le ministre a toutefois précisé qu'il ne souhaitait " pas un arrêt brutal de ces dispositifs". Il devrait donc rester encore 4 mois pour profiter de ces deux dispositifs dans les conditions actuelles avant la date butoir du 31 décembre 2017.

Bon à savoir :

  • Le prêt à taux zéro peut montant jusqu’à 138 000 €. Il est exclusivement attribué aux primo-accédants sans aucun taux d’intérêt pour l'achat d'une résidence principale (construction neuve ou achat de logement ancien sous condition de grands travaux de rénovation). Le PTZ est accordé sous conditions de ressources ainsi qu'en fonction de la composition du foyer. Son attribution prend également en compte la zone de l'achat du logement parmi les 4 zones du territoire (A/B1/B2/C) allant de la plus tendue à la moins tendue.
  • Le dispositif Pinel s'adresse, lui, uniquement aux particuliers investissant dans un logement neuf pour le louer pour une durée minimale de 6 ans. Mise en place en 2015 dans le cadre de la loi finances et reconduite par Manuel Valls, cette loi permet aux investisseurs de bénéficier d’un abattement fiscal calculé sur le prix d'achat du bien immobilier.
    Cette réduction d'impôt peut aller de 12% pour une location de minimum 6 ans, à 18% pour une location de 9 ans et 21% pour une location de 12 ans.
    Durant la période locative, le loyer est encadré et les ressources du locataire ne doivent pas excéder un certain plafond.

Baisse des aides au logement au 1er octobre

La mesure du Gouvernement fait grand bruit : au 1er octobre 2017, les APL (Aides Personnalisées au Logement) subiront une baisse de 5€ par mois et par foyer. Une décision gouvernementale avec un objectif précis : faire baisser les loyers dans la plupart des villes françaises. 

Cette mesure permettrait aussi, selon le Gouvernement, de réaliser des économies : cette baisse représenterait une économie mensuelle de 32,5 millions d'euros soit 97,5 millions d'euros pour les trois mois restants de 2017.

Pour compenser cette réduction, le président Emmanuel Macron a appelé les propriétaires à baisser leur loyer de 5 €. Il a également évoqué la possibilité de poursuivre la baisse des aides logement attribuées par la CAF "uniquement dans le cadre d'une transformation profonde qui doit faire baisser les loyers sur le long terme".

Pour rappel : 6,5 millions de foyers français bénéficient actuellement des aides au logement dont environ 800 000 étudiants.
Depuis le 2 août dernier le Gouvernement a annoncé une révision de son "seuil d'exclusion" permettant ainsi à 50 000 allocataires de conserver leur droit malgré la baisse.
Les APL représentent un budget annuel de 18 milliards d'euros à l'Etat.

Suppression de la taxe d'habitation

Annonce phare du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation devrait prendre du retard. Annoncée pour 2018, la suppression de cette taxe devrait se faire en trois fois. 

Dès 2018, le gouvernement prévoit tout d'abord une baisse de 30% de la taxe d'habitation pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par part fiscale. Soit 17 millions de ménages français selon Matignon.

Puis en 2019 un nouveau tiers devrait être retiré pour arriver à une suppression totale de la taxe d'habitation en 2020.

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